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Détail de l'objet
Publication : 7.03.2001
PR-117 (158e)
Crédits de préétudes et d'études du 19e PIQ
Proposition CA au CM - PR-117 - 158ème (2000-2001) -
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 12 991 750 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études à engager pour les projets inscrits au 19e programme d'investissements quadriennal (PIQ).
Télécharger l'objet PR 117 158 Objet 1 (PDF - 160 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 janvier 2002 20 h 30 | Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté. Recommandations de la commission acceptées. | Rapport |
| Séance du 11 avril 2001 20 h 45 | Renvoi à la commission des finances. | |
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