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Publication : 14.02.2001

PR-114 (158e)

Modification de l'article 75, al. 2, de la LAC, approbation des comptes annuels de la Ville de Genève.

Proposition CA au CM - PR-114 - 158ème (2000-2001) -

Proposition de résolution du Conseil administratif en vue de la modification de l'article 75, alinéa 2, de la Loi sur l'administration des communes, relatif au délai d'approbation des comptes annuels de la Ville de Genève.

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 12 mars 2002 20 h 30	Conclusions acceptées = résolution refusée.	Rapport
Séance du 13 mars 2001 20 h 30	Renvoi à la commission des finances.