Proposition CA au CM - PR-113 - 158ème (2000-2001) -
Proposition du Conseil administratif en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier, feuilles 37 et 38, section Petit-Saconnex du cadastre communal, abrogeant le plan localisé de quartier N° 28626, du 27 août 1997, situé entre la rue de Saint-Jean, la rue De-Miléant et la couverture des voies ferrées, et modifiant pour partie le plan localisé de quartier N° 28613, du 6 septembre 1995, portant sur la couverture des voies ferrées de Saint-Jean.
Séance du 26 juin 2001 17 h 00 | Urgence acceptée. Résolution amendée par la commission dans le rapport PR-113 Abis acceptée. | Rapport |
Séance du 6 juin 2001 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 28 mai 2001 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
Séance du 13 mars 2001 20 h 30 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |