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Détail de l'objet

Publication : 10.03.2015

PR-1122 (172e)

Ouverture d'un crédit destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2015, pour six projets inscrits au 10e plan financier d'investissement 2015-2026 et un projet non planifié

Proposition CA au CM - PR-1122 - 172ème (2014-2015) -

Proposition du 10 mars 2015 à soumettre au Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit total de 1 900 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2015, pour six projets inscrits au 10e plan financier d'investissement (PFI) 2015-2026 et un projet non planifié.

Télécharger l'objet PR-1122.pdf (PDF - 57 Ko )

Télécharger l'objet 1'900'000.pdf (PDF - 557 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document délibération_PR-1122_signée.pdf (PDF - 525 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1122_signé.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Télécharger le document arrete-CE_PR-1122.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 avril 2016 20 h 30	Délibération amendée acceptée.	Rapport
Séance du 28 avril 2015 20 h 30	Renvoi direct à la commission des finances.

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