Proposition CA au CM - PR-1098 - 172ème (2014-2015) -
Proposition du Conseil administratif du 3 septembre 2014 concernant l'initiative IN-3: «Sauvons nos parcs au bord du lac!» relative à sa mise en oeuvre.
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Séance du 14 mars 2016 20 h 30 | Délibération amendée par la commission acceptée. | Rapport |
Séance du 17 septembre 2014 20 h 40 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |