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Publication : 25.06.2013

M-1088 (171e)

Transparence dans l'attribution des places de crèche

Motion - M-1088 - 171ème (2013-2014) -

Motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Marie Barbey, Jean-Charles Lathion, Alexandra Rys, Robert Pattaroni, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et Vincent Subilia: «Transparence dans l'attribution des places de crèche: du trou noir à l'administration en ligne!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 Pris acte. Réponse
Séance du 27 avril 2016 20 h 30 Motion amendée par la commission acceptée. Rapport
Séance du 6 avril 2016 20 h 50 Reporté. Rapport
Séance du 14 mars 2016 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 10 février 2016 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 23 juin 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 3 juin 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 21 mai 2015 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 29 avril 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 18 mars 2015 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 18 février 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 26 janvier 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 12 novembre 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 29 octobre 2014 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 8 octobre 2014 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 29 septembre 2014 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 24 juin 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 4 juin 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 21 mai 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 5 mai 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 26 mars 2014 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 29 octobre 2013 20 h 30 Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Séance du 9 octobre 2013 20 h 30 Reportée.
Séance du 23 septembre 2013 20 h 30 Reportée.
Séance du 25 juin 2013 20 h 30 Annoncée.
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