Début du contenu principal
Détail de l'objet
Publication : 24.05.2000
M-108 (157e)
Modification de l'arrêté 372
Motion - M-108 - 157ème (1999-2000) -
Motion de MM. Jacques Mino, François Sottas, Mmes Michèle Künzler, Anne-Marie von Arx-Vernon et Sandrine Salerno: «Modification de l'arrêté N° 372 du 19 mai 1998 «Soyons justes aujourd'hui... pas dans 50 ans!» (réfugiés bosniaques).
Télécharger l'objet M 108 157 Objet 1 (PDF - 54 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 11 octobre 2000 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
| Séance du 30 septembre 2000 16 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 27 juin 2000 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 24 mai 2000 20 h 30 | Annoncée. | |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Détail de l'objet
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page