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Détail de l'objet
Publication : 2.04.2014
PR-1075 (171e)
FVGLS
Proposition CA au CM - PR-1075 - 171ème (2013-2014) -
Proposition du Conseil administratif du 2 avril 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un capital de dotation de 35 000 000 de francs destiné à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document délibération_PR-1075_signée.pdf (PDF - 58 Ko )
Télécharger le document extrait_PR-1075_signé.pdf (PDF - 85 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 avril 2014 20 h 40 | Délibération amendée et acceptée en troisième débat. | |
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