Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1074 - 171ème (2013-2014) -

Proposition du Conseil administratif du 17 mars 2014 en vue de la création d'un Fonds de responsabilité solidaire pour les marchés publics de la Ville de Genève ainsi que l'adoption de son règlement, de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 300 000 francs destiné à doter ce fonds et de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 300 000 francs destiné à financer deux mandats de surveillant-e-s dans les commissions paritaires genevoises uvrant dans le gros et le second uvre, la métallurgie du bâtiment et les parcs et jardins.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières