Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1071 - 171ème (2013-2014) -

Proposition du Conseil administratif du 26 mars 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 966 500 francs destiné à la réfection des cheminements piétonniers endommagés dans onze parcs, squares et promenades situés sur le territoire municipal.

Télécharger l'objet PR-1071.pdf (PDF - 49 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document délibération_PR-1071_signée.pdf (PDF - 37 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1071_signé.pdf (PDF - 90 Ko )

Inscriptions en séances plénières