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Détail de l'objet
Publication : 26.02.2014
PR-1066 (171e)
Modification des statuts de la Fondation de droit public d'intérêt communal des Evaux
Proposition CA au CM - PR-1066 - 171ème (2013-2014) -
Proposition du Conseil administratif du 26 février 2014 en vue de la modification des statuts de la Fondation de droit public d'intérêt communal des Evaux.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document délibération_PR-1066_signée.pdf (PDF - 36 Ko )
Télécharger le document extrait_PR-1066_signé.pdf (PDF - 88 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 septembre 2014 17 h 00 | Urgence acceptée. Recommandation de la commission acceptée. Délibération acceptée. | Rapport |
| Séance du 25 mars 2014 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
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