Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1055 - 171ème (2013-2014) - Servette Petit-Saconnex

Proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2013, sur demande du Département de l'urbanisme, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29900-215 (création d'une zone de développement 3), situé entre la rue de Chandieu et l'avenue Giuseppe-Motta, sur le territoire de la Ville de Genève - Petit-Saconnex, parcelle N° 3036, feuille 28, du cadastre du Petit-Saconnex.

Télécharger l'objet PR-1055.pdf (PDF - 102 Ko )

Télécharger l'annexe Rec-PR-1055 A.pdf (PDF - 6.5 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document délibération_PR-1055_signée.pdf (PDF - 28 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1055_signé.pdf (PDF - 83 Ko )

Inscriptions en séances plénières