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Détail de l'objet
Publication : 6.12.2000
PR-105 (158e)
Révision de l'arrêté municipal créant le Fonds municipal de décoration
Proposition CA au CM - PR-105 - 158ème (2000-2001) -
Proposition du Conseil administratif en vue d'une révision de l'arrêté municipal du 10 février 1950 créant le Fonds municipal de décoration destiné à permettre la décoration artistique des édifices publics, places, rues, quais et sites municipaux.
Télécharger l'objet PR 105 158 Objet 1 (PDF - 67 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 novembre 2001 17 h 00 | Arrêté accepté. | Rapport |
| Séance du 17 janvier 2001 17 h 00 | Renvoi à la commission des arts et de la culture. | |
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