Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1026 - 171ème (2013-2014) - Servette Petit-Saconnex

Proposition du Conseil administratif du 22 mai 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant de 1 642 000 francs destiné à exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 2863, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1184 m2, sise chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 7, par M. Pierre Zimmermann à la République de Cuba.

Télécharger l'objet PR 1026 171 Objet 1 (PDF - 0.9 Mo )

Inscriptions en séances plénières