Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1006 - 170ème (2012-2013) - Plainpalais Jonction

Proposition du Conseil administratif du 14 novembre 2012 en vue de:  l'ouverture d'un crédit de 2 586 000 francs destiné à la réalisation de l'élargissement du tablier du viaduc de la Jonction en vue du passage de la voie verte d'agglomération, qui sera versé en qualité de subvention unique d'investissement aux CFF afin qu'ils réalisent les travaux dans les limites et selon les conditions stipulées dans la convention relative à la construction de l'ouvrage conclue entre la Ville et les CFF,  l'ouverture d'un crédit de 1 499 000 francs destiné aux réaménagements des accès au viaduc de la Jonction,  la cession aux CFF de la parcelle 1520 B de la commune de Genève, section Plainpalais, bois de la Bâtie, d'environ 1600 m², propriété de la Ville de Genève, selon le dossier de mutation N° 9/2010 de Genève/Plainpalais, établi par M. Pierre-Yves Heimberg, géomètre, ainsi que l'inscription de diverses servitudes entre les CFF et la Ville de Genève.

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