Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1004 - 170ème (2012-2013) - Champel

Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2012 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 498 100 francs, soit:  un crédit de 2 233 500 francs destiné aux études d'aménagement d'espaces publics autour de la nouvelle halte CEVA de Champel/Hôpital,  un crédit de 264 600 francs destiné aux études d'assainissement des eaux du réseau secondaire en rapport avec les futurs aménagements d'espaces publics autour de la nouvelle halte CEVA de Champel/Hôpital.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières