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Détail de l'objet
Publication : 31.10.2012
PR-1003 (170e)
Amortissements complémentaires sur le budget de l'année 2012
Proposition CA au CM - PR-1003 - 170ème (2012-2013) -
Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2012 destinée à comptabiliser des amortissements complémentaires pour divers crédits d'investissements, sur le budget de l'année 2012, pour un montant de 7 220 448,57 francs en vue d'alléger les charges du projet de budget 2013 pour un montant de 2 017 103,83 francs.
Télécharger l'objet PR 1003 170 Objet 1 (PDF - 79 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 décembre 2012 08 h 00 | Délibération acceptée. | Rapport |
| Séance du 21 novembre 2012 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances. | |
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