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Détail de l'objet
Publication : 21.05.2015
D-1 (173e)
Validation des élections
Divers (CM) - D-1 - 173ème (2015-2016) -
Lecture de l'arrêté du Conseil d'Etat, du 6 mai 2015, relatif à la validation partielle de l'élection des conseils municipaux, du 19 avril 2015.
Télécharger l'objet ACE-validation-partielle-executifs-communaux-19-04-15.pdf (PDF - 28 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 juin 2015 17 h 00 | Lecture de l'arrêté. | |
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