Ville de Genève

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Objets et interventions

Les objets ou interventions issus du Conseil municipal peuvent être retrouvés au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

L’année législative correspond à l’année durant laquelle les objets ont été déposés, développés, un rapport ou une réponse ont été publiés. Elle inclut les objets inscrits qui ont été reportés.

Le résultat est trié par date de séance plénière, puis par catégorie d’objets, année de dépôt (entre parenthèses), enfin, par numéro d’objet.

Année législative
Type
  • Projets d'arrêté

    Le projet d’arrêté est une proposition faite au Conseil municipal. Par ses dispositions et son acceptation, l’arrêté implique une obligation d’exécution ou d’application, ainsi que des publications légales se rapportant au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 52 et ss RCM).
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  • Projets de délibération

    Le projet de délibération commande au Conseil administratif de prendre une mesure d’exécution en vue de son application dans les délais les plus opportuns (art. 51 et ss RCM). Un projet de délibération avec clause d’urgence peut être déposé. La clause d’urgence tend à soustraire le projet de délibération du référendum (art. 69 et ss RCM).
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  • Projets de règlement

    Le projet de règlement est un ensemble de règles générales qui concerne un nombre ni déterminé ni déterminable de personnes. Il implique les publications légales et entre en vigueur au lendemain de l’échéance du délai référendaire ou de son approbation par le Conseil d’Etat (art. 53 et ss RCM).
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  • Motions

    La motion charge le Conseil administratif de déposer un projet de délibération visant un objectif déterminé, ou de prendre une mesure ou, encore, de présenter un rapport. La présentation d’un rapport n’est pas une mesure au sens de la présente disposition, à moins que la motion ne charge le Conseil administratif d’étudier une question déterminée et de présenter au Conseil municipal un rapport (art. 56 et ss RCM).
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  • Motions d’ordonnancement

    La motion d’ordonnancement est une demande de modification de l’ordre du jour et se rapporte à un nouvel objet à inscrire à celui-ci (art. 67 et ss RCM).
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  • Motions d'ordre

    La motion d’ordre est une proposition qui concerne le déroulement des délibérations en cours. Elle ne tend pas à la modification de l’ordre du jour (art. 68 et ss. RCM).
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  • Clauses d’urgence

    La clause d’urgence concerne un projet de délibération du Conseil municipal. Elle tend à soustraire le projet de délibération du référendum (art. 69 RCM).
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  • Résolutions

    La résolution est une déclaration du Conseil municipal. Elle n’implique pas les publications légales se rapportant au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 58 et ss RCM).
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  • Interpellations orales

    L’interpellation orale est une demande d’explication adressée au Conseil administratif (art. 60 et ss RCM).
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  • Interpellations écrites

    L’interpellation écrite est une demande d’explication adressée au Conseil administratif (art. 60 et ss RCM).
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  • Questions orales ou écrites

    La question orale ou écrite peut porter sur n’importe quel sujet touchant aux intérêts de la Ville de Genève (art. 63 et ss RCM).
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  • Postulats

    Voeu du Conseil municipal transmis au Conseil administratif.
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  • Propositions du Conseil administratif

    Les propositions du Conseil administratif sont assorties d'un exposé des motifs et d'un projet d'arrêté.
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  • Elections

    Elections au sein du Conseil municipal.
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  • Initiatives municipales

    L’initiative municipale est une demande populaire de délibération faite au Conseil municipal munie de 4000 signatures d’électrices et d’électeurs.
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  • Pétitions

    La pétition est une demande au Conseil municipal de prendre une mesure sur un objet précis. La seule signature d’une citoyenne ou d’un citoyen suffit à sa validité.
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  • Correspondance

    La correspondance du Conseil municipal.
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  • Divers

    Objets divers (allocutions, hommages, etc.)
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  • Annexes aux propositions et rapports

    Annexes aux propositions et rapports du Conseil municipal de septembre 2006 à juin 2010.
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