Service de l’état civil

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Mise à jour: 13.09.2019

Service de l’état civil

Le Service de l’état civil a pour mission d’enregistrer tous les événements qui marquent le parcours de vie d’une personne, de sa naissance à la mort, dans le registre officiel fédéral de l’état civil. Il enregistre les commandes de cartes d’identité, délivre les attestations de séjour et de domicile, et établit les certificats de vie. Les officier-ère-s d’état civil procèdent également à la célébration des mariages et à l’enregistrement des partenariats.

Horaires du Service de l’état civil
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h à 16h

Un important effort de numérisation des données de l’état civil et de simplification des traitements administratifs a été récemment réalisé.

De nombreux actes d’état civil peuvent être commandés en ligne sur la page Démarches administratives.

Mariages et partenariats

Les officier-ère-s d'état civil procèdent à la célébration des mariages (union pour un couple de sexes différents) et à l’enregistrement des partenariats (union pour un couple de même sexe).

La Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe est en effet entrée en vigueur le 1er janvier 2007.

Contexte complexe

A Genève, cité internationale, ce service doit faire face à des problèmes d'une grande complexité juridique et doit donner des informations sur les documents nécessaires pour l’enregistrement des événements d’état civil provenant de tous les pays du monde. Un accueil multilingue est proposé.

Passeports et cartes d'identité

Depuis le 1er mars 2010, les passeports contiennent obligatoirement des données biométriques. Il sont établis exclusivement par le canton. Les communes restent compétentes pour les commandes de cartes d'identité. Les commandes combinées de passeport et de carte d'identité doivent être faites auprès du Service des passeports et de la nationalité de l'Etat de Genève.