Ville de Genève

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Mise à jour : 9 décembre 2019

Thème : Petite enfance, jeunesse et loisirs 

Contrats de prestation Petite enfance: un processus collaboratif exemplaire

Au terme d’une année de travaux, le Département de la cohésion sociale et de la solidarité a célébré récemment la mise en place des nouveaux contrats de prestations petite enfance. Ces documents fixent ce qui est attendu des associations en charge des structures d’accueil petite enfance en contre-partie de la subvention versée par la Ville de Genève. Une cérémonie a réuni les comités, les directions d’institutions, la Fédération genevoise des institutions petite enfance, le service de la petite enfance et la magistrate Esther Alder.

L’ensemble des acteurs et actrices a salué l’état d’esprit positif qui a présidé à l’élaboration de ces documents. Ce moment a été identifié comme un temps fort qui marque un nouveau départ dans une phase de consolidation de la petite enfance genevoise.

Ce travail répondait à la mise en conformité avec des contraintes légales et réglementaires importantes. La Constitution cantonale établit le cadre général des compétences des communes en matière d’accueil préscolaire. La nouvelle Loi cantonale sur l’accueil pré-scolaire fixe un seuil quant au taux d’offre à atteindre. Le Règlement municipal sur l’octroi des subventions précise quant à lui les conditions d’octroi. Ce règlement a lui aussi été revisité récemment, en particulier pour ajouter aux conditions du subventionnement de la Ville, la  signature d’un contrat de prestations.

A ces éléments formels s’ajoutent les recommandations de la Cour des Comptes qui  demandent d’améliorer les outils de gestion, de supervision et de contrôle des structures d’accueil de la petite enfance. 

Le développement massif du secteur de la petite enfance à Genève (78 institutions subventionnées à hauteur de près de 110 millions) a nécessité la clarification des rôles et des responsabilités, des engagements et des prestations attendues des différents acteurs à savoir la Ville en tant que subventionneur, les entités juridiques subventionnées, ainsi que la Fédération genevoise des institutions petite enfance et le Service de la petite enfance, en tant que fournisseurs de services. Ces éléments sont au cœur des contrats de prestation.

Clarifier les rôles et les responsabilités

Esther Alder a souligné l’importance du processus collaboratif qui a été mené par le Département de la cohésion sociale et de la solidarité, avec le souci constant de considérer la FGIPE, les comités et les directions d’institutions comme des partenaires à part entière. «Cet état d’esprit doit nous permettre d’envisager de manière sereine et positive l’avenir de la petite enfance  et des projets spécifiques portés par certaines entités en particulier.»

La Présidente de la FGIPE, Evelyne Broillet-Ramjoué, abonde dans le même sens en soulignant que «la finalisation des contrats de prestations signifie pour notre fédération un nouveau mode de collaboration, un véritable partenariat avec la Ville de Genève.»

Anne Duruz, représentante des directions de structures dans le groupe de travail, a également mis en avant la qualité des discussions et du résultat obtenu. 

A noter encore que, dans le cadre des discussions ouvertes sur la gouvernance de la petite enfance, la magistrate en charge Esther Alder a souligné la nécessité d'accorder une place importante aux organismes subventionnés en tant  que représentants de la société civile et de la vie associative.

Contact

Pascale Lecuyer-Gauthier
Cheffe du Service de la petite enfance
Tél.: 022 418 81 02

A télécharger

Contrat de prestation: modèle (PDF)

  

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