Ville de Genève

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Mise à jour : 21 novembre 2019

Audit de la Cour des comptes sur les indemnités horaires: la position du Conseil administratif

Le Conseil administratif a pris connaissance de la teneur du rapport de la Cour des comptes relatif à l’audit de conformité et de gestion des indemnités horaires au sein de la Ville de Genève (disponible sur le site www.cdc-ge.ch).

Ce rapport, qui traite essentiellement de problématiques connues et déjà identifiées, reconnaît le travail accompli depuis plusieurs années par la Ville de Genève, notamment dans l’élaboration d’un nouveau Règlement sur les inconvénients de service horaires (travail en horaire continu, travail du soir, de nuit, de week-end, des jours fériés, service de piquet) qui sera prochainement soumis, pour consultation, aux partenaires sociaux, en vue de son adoption.

Le Conseil constate avec satisfaction que la Cour entérine ce nouveau règlement, considérant que son entrée en vigueur permettra de clarifier, simplifier et uniformiser les règles applicables en matière d’indemnités horaires.

De son côté, le Conseil accueille favorablement –à une exception près– les recommandations de la Cour, y compris celles concernant le renforcement des dispositifs de validation et de contrôle.

Il n’est cependant pas en mesure d’accéder, sans contrevenir aux dispositions réglementaires des institutions de prévoyance auprès desquelles les membres du personnel de la Ville de Genève sont assuré-e-s, à la recommandation de la Cour concernant l’adoption d’un régime uniforme s’agissant de l’assujettissement au deuxième pilier de l’ensemble des indemnités horaires. En effet, l’application d’un traitement identique (sans distinction entre indemnités horaires mensualisées ou non mensualisées) en matière d’assujettissement se heurterait au Règlement de CAP Prévoyance en cas d’assujettissement des indemnités horaires non mensualisées, respectivement au Règlement de prévoyance Groupe Mutuel en cas de non-assujettissement des indemnités horaires mensualisées. Cela étant précisé, le Conseil administratif a choisi de maintenir l’assujettissement, à CAP Prévoyance également, des indemnités horaires mensualisées, afin de ne pas péjorer la situation des membres du personnel concerné-e-s sur le plan de la prévoyance professionnelle.

Le nouveau règlement remplacera toutes les autres règles, directives et décisions antérieures y relatives, tout en prévoyant un régime transitoire. Il apportera un cadre normatif clair et cohérent en matière d’indemnités horaires, garantissant l’égalité de traitement entre les membres du personnel de la Ville de Genève.

Concernant le montant des indemnités horaires, le Conseil s’est inspiré des solutions retenues par différentes collectivités publiques.

Dès l’entrée en vigueur du nouveau règlement, information et soutien seront apportés aux services de l’administration municipale afin d’assurer une mise en œuvre des nouvelles règles dans les meilleures conditions.

Contact

Philippe d'Espine

Chargé de l'information du Conseil administratif

Tél.+41 22 418 29 11
philippe.despine(at)ville-ge.ch
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