Ville de Genève

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Mise à jour: 11.06.2010
 

Lieu d'origine et droit de cité

Le droit de cité est lié au lieu d’origine. Il tire un trait d’union entre la commune, le canton et la nationalité suisse.
Des passants marchent sur une rue piétonne.
© Ville de Genève

On attache au droit de cité les droits civiques du citoyen ainsi que ses devoirs.

Le lieu d'origine est inscrit sur la pièce d’identité. Chaque famille est originaire d’une ou de plusieurs communes où ses données d’état civil sont répertoriées et tenues à jour, indépendamment de son domicile.

Les étrangers et étrangères naturalisé-e-s suisses peuvent choisir leur lieu d'origine entre la commune où ils et elles résident ou l'une de celles où ils et elles ont résidé. Les étrangers et étrangères qui acquièrent la nationalité à la suite d’un mariage avec un-e conjoint-e suisse (procédure facilitée) obtiennent le droit de cité de leur conjoint-e.

Plusieurs autorités sont compétentes pour l’obtention du droit de cité en fonction de la nationalité du requérant, genevois, confédéré ou étranger.

Acte d'origine

Etabli sur la base du registre des personnes, l'acte d'origine précise la possession d'un droit de cité déterminé. Il perd sa validité dès qu'un changement intervient dans le statut du titulaire. Il est demandé par certains cantons en vue d'un changement de domicile.

L'administration communale conserve l'acte d'origine des Confédéré-e-s aussi longtemps que la personne est établie dans le canton. A Genève, c'est le cas de l'Office cantonal de la population.

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