Ville de Genève

SITE OFFICIEL

Mise à jour: 23.12.2015
 

Naissance

La direction de l'établissement dans lequel est né l'enfant doit déclarer la naissance à l’Office de l’état civil dans un délai de 3 jours. Pour les enfants nés à domicile, cette démarche peut être effectuée par toute personne ayant assisté à leur naissance.
Démarches administratives associées
Un nouveau-né dort paisiblement dans la chambre d'hôpital de sa maman.
© jjkphoto.ch

L'enregistrement d'une naissance est effectué par l'arrondissement de l'état civil du lieu de la naissance. La déclaration nécessaire à cet enregistrement incombe, suivant le lieu de naissance, à la direction de l'établissement où a eu lieu la naissance ou à la personne qui a assisté à la naissance.

Délai

Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 3 jours dès la naissance.

Naissance dans un établissement hospitalier

La direction de l'hôpital ou de l'établissement dans lequel est né l'enfant se charge de la déclaration à l'arrondissement de l'état civil compétent.

Naissance dans un autre lieu

Toute personne qui a assisté à la naissance (père, sage-femme, médecin, etc.) a l'obligation de la déclarer à l'arrondissement de l'état civil compétent.

L’acte de naissance

L’acte de naissance peut être demandé à l’Office de l’état civil qui a enregistré l’événement. Ce document précise:

  • le lieu, la date et l'heure de la naissance;
  • le  ou les nom(s) de famille;
  • le ou les prénom(s).

Il donne également les indications relatives aux parents, soit nom, prénoms, lieu d'origine et domicile.

Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+
Suggestions
La Ville est sur facebook

Découvrir d'autres pages du même chapitre :