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Mise à jour: 14.06.2010
 

Naissance

L’établissement où a eu lieu la naissance doit la déclarer à l’Office de l’état civil dans un délai de 3 jours.
Démarches administratives associées
Un nouveau-né dort paisiblement dans la chambre d'hôpital de sa maman.
© jjkphoto.ch

L'enregistrement d'une naissance est effectué par l'arrondissement de l'état civil du lieu de la naissance. La déclaration nécessaire à cet enregistrement incombe, suivant le lieu de naissance, à la direction de l'établissement où a eu lieu la naissance ou à la personne qui a assisté à la naissance.

Délai

Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 3 jours dès la naissance.

Naissance dans un établissement hospitalier

La direction de l'hôpital ou de l'établissement dans lequel est né l'enfant se charge de la déclaration à l'arrondissement de l'état civil compétent.

Naissance dans un autre lieu

Toute personne qui a assisté à la naissance (père, sage-femme, médecin, etc.) a l'obligation de la déclarer à l'arrondissement de l'état civil compétent.

L’acte de naissance

L’acte de naissance peut être demandé à l’Office de l’état civil qui a enregistré l’événement. Extrait du registre des naissances, il précise:

  • le lieu, la date et l'heure de la naissance;
  • le nom de famille;
  • le ou les prénom(s).

Il donne également les indications, valables au moment de la naissance, relatives aux parents, soit nom, prénoms, lieu d'origine et domicile.

En Suisse, les «mentions marginales», événements d'état civil qui surviennent après la naissance, n'y figurent pas.

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