Ville de Genève

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Mise à jour: 06.12.2010
 

Domicile et lieu de résidence

Dans le canton de Genève, les démarches en rapport au domicile sont du ressort du canton ou de la commune.

Procédure pour les Confédéré-e-s

Tout Confédéré, non domicilié dans le canton, qui entend s'y établir, y séjourner ou y exercer une activité lucrative doit s'annoncer auprès de l'autorité communale compétente de son lieu de résidence (pour la Ville de Genève, à l’Arcade des pièces d’identité) ou de l'Office cantonal de la population dans les 15 jours qui suivent son arrivée.
De même, celui ou celle qui entend s'établir hors du canton, mettre fin à son séjour ou cesser son activité lucrative doit l'annoncer à la commune ou à l'Office avant son départ.

Sont dispensé-e-s de l'obligation de s'annoncer:

  • les personnes qui séjournent dans le canton pour une durée n'excédant pas 3 mois;
  • celles qui séjournent dans un établissement hospitalier pour y être soignées;
  • celles qui sont internées dans une maison d'éducation au travail ou un pénitencier;
  • les salarié-e-s domicilié-e-s dans un autre canton ou à l'étranger.

Pour les couples dont l’un des deux membres est étranger, veuillez consulter le chapitre destiné aux personnes étrangères.

Les Confédéré-e-s peuvent s’adresser à leur commune de domicile, à Genève l’Arcade des pièces d’identité, pour obtenir le renouvellement ou la production de certificats de séjour, de domicile et professionnels, l’établissement des attestations et des déclarations de domicile.

Procédure pour les personnes étrangères ou pour les couples dont l’un des deux est étranger

Pour tout changement de domicile, veuillez vous adresser à l’Office cantonal de la population qui est la seule autorité compétente.

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