Ville de Genève

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Mise à jour: 05.02.2014
 

Gratuité des funérailles

La Ville de Genève assure sous certaines conditions la gratuité des frais de funérailles aux habitant-e-s de sa commune.

Toutes les informations et dispositions relatives à la gratuité des funérailles figurent dans le règlement municipal des cimetières, du crématoire et du columbarium (articles 15 et suivants) téléchargeable ci-dessous. L’administration municipale genevoise ne peut en aucun cas prendre en charge les frais de funérailles organisées par une entreprise de pompes funèbres privée.

A qui s’adresse la gratuité des obsèques?

La Ville de Genève assure gratuitement, par l'intermédiaire exclusif de son service de pompes funèbres, l'inhumation ou l'incinération de toute personne:

  • domiciliée sur son territoire au moment du décès;
  • résidant, au moment de son décès, dans une maison de retraite ou un établissement médico-social du canton sous réserve que son dernier domicile, avant l'entrée dans cette institution, se situait sur le territoire communal.

Que couvre la gratuité?

Les prestations couvertes dans le cadre de la gratuité des obsèques sont les suivantes:

  • fourniture du cercueil, mise en bière, dépôt éventuel dans une chambre mortuaire municipale (maximum 3 jours), transfert jusqu'au lieu du culte sur le territoire communal, acheminement vers un cimetière de la Ville pour l'inhumation ou prise en charge de l'incinération au crématoire de Saint-Georges, service des porteurs;
  • fourniture d'une urne cinéraire. Si la famille désire que l'urne soit inhumée dans l’un des cimetières municipaux, le droit de fosse n’est pas perçu;
  • les formalités administratives de base, dans les limites du canton.

Les autres prestations sont facturées aux familles selon les tarifs en vigueur.

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