Ville de Genève

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Mise à jour: 02.01.2013
 

Enregistrement du décès

Pour être enregistré, un décès doit être déclaré dans les deux jours.
Démarche administrative associée

Le décès doit être déclaré dans les deux jours à l'office de l'état civil de l'arrondissement du lieu du décès.

Lors d’un décès dans un établissement hospitalier, c’est à l’établissement d’entreprendre les démarches de déclaration.

En cas de décès à domicile, il est important de le faire constater immédiatement par un-e médecin. Ce dernier établit un certificat de décès indispensable pour la déclaration du décès, à l’office de l'état civil.

Dès le 1er janvier 2013, le ou la conjoint-e ou le ou la partenaire qui a changé de nom lors de la conclusion du mariage ou lors de l’enregistrement du partenariat, peut déclarer en tout temps vouloir reprendre son nom de célibataire.

Pour en savoir plus

Des informations pratiques sont à votre disposition. Elles vous renseignent sur les démarches à effectuer pour déclarer un décès ainsi que sur les documents à fournir.

Contact

Service de l'état civil

Rue de la Mairie 37
1207 Genève
Tél.+41 22 418 6650
Fax+41 22 418 6651
etat-civil(at)ville-ge.ch
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