Le décès doit être déclaré dans les deux jours à l'office de l'état civil de l'arrondissement du lieu du décès.
Lors d’un décès dans un établissement hospitalier, c’est à l’établissement d’entreprendre les démarches de déclaration.
En cas de décès à domicile, il est important de le faire constater immédiatement par un-e médecin. Ce dernier établit un certificat de décès indispensable pour la déclaration du décès, à l’office de l'état civil.
Dès le 1er janvier 2013, le ou la conjoint-e ou le ou la partenaire qui a changé de nom lors de la conclusion du mariage ou lors de l’enregistrement du partenariat, peut déclarer en tout temps vouloir reprendre son nom de célibataire.
Des informations pratiques sont à votre disposition. Elles vous renseignent sur les démarches à effectuer pour déclarer un décès ainsi que sur les documents à fournir.