
Le décès doit être déclaré dans les deux jours à l’arrondissement de l'état civil du lieu où il s’est produit.
Lors d’un décès dans un établissement hospitalier, c’est à l’établissement d’entreprendre les démarches de déclaration.
En cas de décès à domicile, il est important de le faire constater immédiatement par un médecin. Ce dernier établit un certificat de décès indispensable pour la déclaration du décès, à l’Office de l'état civil.
Des informations pratiques sont à votre disposition. Elles vous renseignent sur les démarches à effectuer pour déclarer un décès ainsi que sur les documents à fournir.
