Ville de Genève

L’acte de décès donne des indications sur la personne décédée et précise où et quand le décès a eu lieu. Il n’en indique pas les causes. En règle générale, un acte de décès est requis lorsqu'il s'agit de prouver le décès d'une personne (par exemple à la demande d'une société d'assurances).

Ce document ne doit pas être confondu avec le certificat de décès établi par le médecin qui en fait la constatation et qui reste d’usage interne.

L’obtention d’un acte de décès se fait auprès de l’Office de l'état civil du lieu du décès et sous certaines conditions.