Début de la navigation principale
Photos et vidéosFin de la navigation principale
Début de la navigation de chapitre
Fin de la navigation de chapitre
Début du contenu principal
Mise à jour: 22.12.2011
Cadre légal: Vie privée, égalité et citoyenneté
Liste des lois et règlements en lien avec le thème Vie privée, égalité et citoyenneté.
- Règlement des cimetières, du crématoire et du columbarium [PDF]
- Annexe au règlement : tarifs des prestations et redevances [PDF]
- Règlement fixant les conditions d’utilisation du «fonds spécial La Flamme» (LC 21 352) [PDF]
- Annexe 1 - Arrêté concernant le protocole d'accord repris des engagements de la Flamme par la Ville de Genève (LC 21 352) [PDF]
ImprimerPartage
Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Avis et suggestions
Démarches les plus demandées
Articles les plus consultés
Evénements à découvrir
Fin de la colonne de droite
Début des suggestions
Suggestions
La Ville est sur facebook
Fin des suggestions
Début du chemin de navigation
» - Thèmes et démarches»
- Thèmes»
- Vie privée, égalité et citoyenneté»
- Cadre légal
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Fin du pied de page