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Tarifs des lieux d’accueil petite enfance
petite femme en jouet qui ressort de jouets flous au second plan. On distingue derrière la silhouette d'un enfant
© Magali Girardin
Mise à jour: 29.08.2019

Tarifs des lieux d’accueil petite enfance

Une révision de la tarification sera effective dès le 1er novembre 2019. Une brochure d'information détaillée, des grilles tarifaires, un simulateur de tarif et une foire aux questions sont à votre disposition.

Dans les structures d'accueil petite enfance subventionnées par la Ville de Genève, la participation financière des parents est calculée proportionnellement aux revenus du ménage. Les tarifs sont fixés selon le type d’accueil souhaité.

Nouvelle tarification dès novembre 2019

Une nouvelle tarification des structures d’accueil de la petite enfance entre en vigueur dès l'année scolaire 2019-2020. Elle permet de faciliter la procédure d’inscription pour les familles, de simplifier le calcul du prix de pension et de s’harmoniser avec les pratiques tarifaires des autres communes du canton. Une brochure explicative peut être téléchargée en bas de page.

Mode de calcul du prix de pension

Dès le 1er novembre 2019, le prix de pension se base sur le revenu déterminant annuel ou annualisé du ménage auquel est appliqué un taux d'effort évalué en fonction de la tranche de revenu. Le montant ainsi obtenu correspond au prix d'un accueil à plein temps (5 jours à 100%). Il doit être ensuite pondéré selon la fréquentation souhaitée.

Le prix de la pension est calculé sur la base de l’avis de taxation fourni par l’administration fiscale cantonale, en lieu et place des nombreux justificatifs demandés jusqu’alors. Par ailleurs, de nouvelles déductions des frais de garde s’appliquent compte tenu d’une modification de la Loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP).

Documents et outils à votre disposition

Les outils suivants sont à votre disposition pour évaluer le montant de la prise en charge de votre enfant.

Brochure

Une brochure explicative est téléchargeable en bas de page.

Grilles tarifaires

Ces grilles sont téléchargeables en bas de page.

Simulateur de tarif

Un simulateur de tarif permet d’évaluer rapidement le montant de la prise en charge de votre enfant en structure d’accueil, en fonction de la fréquentation choisie. Le tarif mensuel ainsi obtenu reste indicatif et n’a pas de valeur contractuelle.

Foire aux questions

Une Foire aux questions (FAQ) consacrée à la tarification fournit toute information utile sur les diverses situations.

Cas particuliers de tarification

Rabais

Lorsque deux ou plusieurs enfants de la même famille sont simultanément placés en structure d’accueil de la petite enfance, les réductions suivantes sont appliquées: 50% pour le 2e enfant et 100% pour le 3e enfant. A partir de trois enfants à charge, 10'000 francs sont déduits du revenu déterminant.

Tarifs pour le personnel des organisations internationales

Ce personnel n’étant pas redevable de l’impôt en Suisse, il est soumis aux grilles tarifaires des «Organisations internationales». Lorsque l’un des parents travaille dans une organisation internationale et l’autre pas, le tarif est calculé proportionnellement selon les deux types de grilles.

Plus d'infos

Le personnel administratif de la structure d'accueil dans laquelle est placé-e votre enfant est le plus qualifié pour répondre à vos questions. N'hésitez pas à le solliciter.

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