Ville de Genève

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Mise à jour: 10.12.2014
 

Soutien aux clubs et associations sportives

La volonté de la Ville de Genève de favoriser la pratique sportive se traduit aussi par l’octroi de subventions à des clubs et associations sportives.
Cinq femmes font une démonstration de natation synchronisée.
© Ville de Genève

A qui s'adresse cette démarche?

Le traitement et l'octroi des subventions sont régis par le règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales et son annexe LC 21 195.  

Cette démarche s'adresse principalement aux associations sportives, aux clubs sportifs et aux organisateurs et organisatrices de manifestations sportives (article 5 du règlement).

Une subvention n’est octroyée qu’après l’examen des documents rendant compte de l’activité de l’organisation et/ou de l’activité spécifique ou du projet envisagé par le bénéficiaire.

Les dossiers incomplets ne seront pas traités.
Les demandes doivent être adressées avant le 1er novembre de l'année en cours.

Quelles sont les conditions?

La subvention de la Ville de Genève est valable uniquement pour les activités convenues. Elle devra être restituée, en totalité ou en partie, si ces activités ne sont pas menées à terme ou si le montant octroyé est affecté à d’autres fins.

Toute cession de la subvention à un tiers est exclue. Le Département de la culture et du sport ou le Service des sports se réserve le droit de demander des compléments d’information et de procéder à un contrôle de la comptabilité. Il peut également déléguer ce contrôle à un tiers mandaté à cette fin et soumis au secret professionnel.

Les subventions versées par le Service des sports sont subordonnées à l’existence d’une ligne budgétaire (subvention nominale ou ponctuelle).

L’inscription d’un montant au budget ne donne pas nécessairement un droit automatique au versement d’une subvention si les conditions fixées à son octroi ne sont pas réalisées.

Les montants inscrits au budget relatifs aux subventions ne confèrent à leur bénéficiaire aucun droit acquis.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger ci-dessous le questionnaire de demande d'octroi de subvention qui correspond à votre situation, l'imprimer, le remplir et le retourner par voie postale à l'adresse ci-dessous accompagnés de toutes les pièces nécessaires.

Pour les clubs au bénéfice d’une subvention nominale

Vous recevez un courrier dans le courant du mois de février vous précisant les modalités d’octroi.

Quels sont les documents à joindre?

La demande doit être dûment motivée et accompagnée des documents suivants:

A.  les comptes annuels (bilan et comptes de pertes et profits et éventuellement l’annexe)

  • si l’exercice est bouclé le 31 décembre, les comptes annuels de l’exercice qui vient de se terminer;
  • si l’exercice est bouclé avant le 1er juillet, les comptes vérifiés de la saison qui vient de s'achever sont remis;
  • si l’exercice est bouclé après le 1er juillet, les comptes vérifiés de la saison précédente sont remis.

Les documents comptables doivent mentionner clairement:

  • le nom de l’association;
  • les dates de la période comptable prise en compte;
  • les montants relatifs à l’exercice concerné et la situation de l’exercice précédent de votre association en comparatif;
  • être valablement signés.

B.  le budget de la période concernée

C.  le rapport de l’organe de contrôle
A défaut d’être astreint à des règles plus strictes dictées par la Confédération et le Canton, le bénéficiaire doit tenir sa comptabilité, présenter ses comptes annuels et/ou ses comptes de projet/manifestation, les faire contrôler et, le cas échéant, mettre en place un système de contrôle interne conformément à l’annexe 1 du règlement annexé LC 21 195.

D.  le rapport d’activité de la période concernée

E.  le procès-verbal de votre assemblée générale approuvant les comptes

F.  les derniers statuts

G.  la composition du comité (noms – fonctions – adresses)

H.  le formulaire annexé

Pour les aides financières ponctuelles (manifestation ou projet)

Les demandes spécifiques pour un soutien particulier à un club, une association ou un projet tel qu'une manifestation, un tournoi ou autre événement doivent prévoir les documents mentionnés dans les rubriques ci-dessus, ainsi que:

  • le budget spécifique de l’évènement ou du projet (comparatif sur deux ans); 
  • un décompte de l’édition précédente;
  • ultérieurement, un décompte pour l’objet de la demande (comparatif sur deux ans);
  • tout autre document permettant de motiver la demande;
  • le formulaire annexé (subvention ponctuelle);
  • le rapport de l'organe de contrôle (annexe 1 du règlement LC 21 195).

Obligation du subventionné

a) La Ville de Genève et le Département de la culture et du sport possèdent des logos qui doivent figurer sur tous les documents promotionnels de manifestions sportives subventionnées par la municipalité.

Le bénéficiaire d’une subvention fera mention explicite et lisible du soutien accordé sur tous les documents écrits ou multimédias édités en relation avec le projet (affiches, dépliants, programmes, brochures, livres, communiqués de presse, pages web, rapports d’activités, etc.), sous la forme définie à la page internet: mise à disposition de logo. Les anciens logos ne sont plus admis.

b) Les subventions monétaires reçues par la Ville doivent figurer de manière détaillée au compte de résultat de votre organisation. Elles doivent apparaître sur une ligne distincte mentionnant clairement le but de l’octroi (exemple: Ville de Genève – subvention soutien juniors).

c) La subvention peut revêtir un caractère de mise à disposition de prestations à titre gratuit. L’association fait également figurer dans ses comptes, en charge et en produit, toutes ces subventions non monétaires reçues (mises à disposition de locaux, charges ou prestations non facturées, rabais octroyés, etc.). Le Service des sports communiquera la valeur de la subvention non monétaire allouée par ses soins soit directement dans l’autorisation délivrée pour l’occupation d’une aire sportive, soit dans un courrier spécifique. Elles doivent apparaître sur une ligne distincte mentionnant clairement le but de l’octroi (exemple: Ville de Genève – subvention nature manifestation X).

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Le dossier fera l’objet d’un examen par la Direction du Service des sports. Dans tous les cas, les décisions seront communiquées par écrit aux associations par la présidence ou la direction du Département de la culture et du sport.

Contact

Service des sports - Subventions

Rue Hans-Wilsdorf 4
Par courrier
Case postale 1769
1211 Genève 26
Tél.+41 22 418 40 03
Fax +41 22 418 40 01
sport-ge(at)ville-ge.ch
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