Ville de Genève

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Mise à jour: 27.02.2014
 

Soutien aux clubs et associations sportives

La volonté de la Ville de Genève de favoriser la pratique sportive se traduit aussi par l’octroi de subventions à des clubs et associations sportives.
Cinq femmes font une démonstration de natation synchronisée.
© Ville de Genève

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse principalement aux associations sportives, aux clubs sportifs et aux organisateurs et organisatrices de manifestations sportives.

Le traitement et l'octroi des subventions sont régis par les conditions générales de traitement des demandes et attributions de subventions téléchargeables au format PDF.

Quelles sont les conditions?

La subvention de la Ville de Genève est valable uniquement pour les activités convenues. Elle devra être restituée, en totalité ou en partie, si ces activités ne sont pas menées à terme ou si le montant octroyé est affecté à d’autres fins.

Toute cession de la subvention à un tiers est exclue. Le Département de la culture et du sport ou le Service des sports se réserve le droit de demander des compléments d’information et de procéder à un contrôle de la comptabilité. Il peut également déléguer ce contrôle à un tiers mandaté à cette fin et soumis au secret professionnel.

Les subventions versées par le Service des sports sont subordonnées à l’existence d’une ligne budgétaire (subvention nominale ou ponctuelle).

L’inscription d’un montant au budget ne donne pas nécessairement un droit automatique au versement d’une subvention si les conditions fixées à son octroi ne sont pas réalisées.

Les montants inscrits au budget relatifs aux subventions ne confèrent à leur bénéficiaire aucun droit acquis.

Toutes les subventions monétaires reçues, notamment par la Ville, doivent figurer de manière détaillée au compte de résultat de l’organisation bénéficiaire, au titre de subventions. Chaque subvention doit apparaître sur une ligne distincte mentionnant l’organisme et le but de la subvention (ex. Ville de Genève – formation Fr. 2000.-).

L’organisation fait figurer dans ses comptes, en charge et en produit, toutes les subventions non monétaires reçues (mises à disposition de locaux, charges ou prestations non facturées, rabais octroyés…). Le Service des sports communique à l’organisation la valeur de la subvention non monétaire allouée par ses soins.

Les dossiers incomplets ne seront pas traités.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger ci-dessous le questionnaire de demande d'octroi de subvention qui correspond à votre situation, l'imprimer, le remplir et le retourner par voie postale à l'adresse ci-dessous accompagnés de toutes les pièces nécessaires.

Pour les clubs au bénéfice d’une subvention nominale

Vous recevez un courrier dans le courant du mois de février vous précisant les modalités d’octroi.

Quels sont les documents à joindre?

La demande doit être dûment motivée et accompagnée des documents suivants:

A. les comptes annuels (bilan et comptes de pertes et profits et éventuellement l’annexe).

  • si l’exercice est bouclé le 31 décembre 2014, les comptes annuels de l’exercice 2013 sont remis;
  • si l’exercice est bouclé avant le 1er juillet 2014, les comptes vérifiés de la saison 2013/2014 sont remis;
  • si l’exercice est bouclé après le 1er juillet 2014, les comptes vérifiés de la saison 2012/2013 sont remis;

Les documents comptables doivent mentionner clairement:

  • le nom de l’association;
  • les dates de la période comptable prise en compte;
  • les montants relatifs à l’exercice concerné et la situation de l’exercice précédent de votre association en comparatif;
  • être signé par les soins de son président.

B. le budget de la période concernée;

C
. le rapport de l’organe de contrôle;

Les bénéficiaires qui perçoivent une subvention monétaire de la Ville:

  • jusqu’à Fr. 10'000.-, présentent leurs comptes annuels, ainsi que, le cas échéant, le compte de résultat de l'activité ou du projet soutenu par le vérificateur désigné par l’assemblée générale;
  • jusqu’à Fr. 50'000.-, doivent faire vérifier leurs comptes annuels, ainsi que, le cas échéant, le compte de résultat de l'activité ou du projet soutenu. Cette vérification peut être effectuée par un vérificateur non professionnel;
  • au-delà de CHF 50'000.- et jusqu'à CHF 200'000.-, doivent faire vérifier leurs comptes annuels ainsi que, le cas échéant, le compte de résultat de l'activité ou du projet soutenu, par un vérificateur professionnel;
  •  au-delà de CHF 200'000.-, doivent faire vérifier leurs comptes annuels ainsi que, le cas échéant, le compte de résultat de l'activité ou du projet soutenu, par un expert réviseur inscrit auprès de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR).

D. le rapport d’activité de la période concernée;

E. le procès-verbal de votre assemblée générale approuvant les comptes;

F. les derniers statuts;

G. la composition du comité (noms – fonctions – adresses);

H. le formulaire annexé.

Pour les clubs nécessitants une aide ponctuelle (manifestation ou projet)

- Demande de subvention ponctuelle - club 2014 (PDF-173 Ko)
Demande de subvention ponctuelle - manifestation/projet 2014 (PDF-175Ko)

Les demandes spécifiques pour un soutien particulier à un club, une association ou un projet tel qu'une manifestation, un tournoi ou autre événement doivent prévoir les documents mentionnés dans les rubriques ci-dessus, ainsi que:

  • le budget spécifique de l’évènement ou du projet (comparatif sur deux ans); 
  • un décompte de l’édition précédente;
  • ultérieurement, un décompte pour l’objet de la demande (comparatif sur deux ans);
  • tout autre document permettant de motiver la demande;
  • le formulaire annexé (subvention ponctuelle).

Obligation du subventionné

a) Le bénéficiaire d’une subvention fera mention explicite et lisible du soutien accordé sur tous les documents écrits ou multimédias édités en relation avec le projet (affiches, dépliants, programmes, brochures, livres, communiqués de presse, pages web, rapports d’activités, etc.), sous la forme suivante: "Avec le soutien de la Ville de Genève". Les anciens logos ne sont plus admis.

Le logo mentionnant le soutien de la Ville de Genève (téléchargeable au format JPG) sera apposé sur les documents précités. Dès parution, il faudra remettre un exemplaire des documents promotionnels, ainsi qu’un dossier de presse au Service des sports.

b) Les subventions monétaires reçues par la Ville doivent figurer de manière détaillée au compte de résultat de votre organisation. Elles doivent apparaître sur une ligne distincte mentionnant clairement le but de l’octroi (exemple: Ville de Genève – subvention soutien juniors).

c) La subvention peut revêtir un caractère de mise à disposition de prestations à titre gratuit. L’association fait également figurer dans ses comptes, en charge et en produit, toutes ces subventions non monétaires reçues (mises à disposition de locaux, charges ou prestations non facturées, rabais octroyés, etc.). Le Service des sports communiquera la valeur de la subvention non monétaire allouée par ses soins soit directement dans l’autorisation délivrée pour l’occupation d’une aire sportive, soit dans un courrier spécifique.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Le dossier fera l’objet d’un examen par la Direction du Service des sports. Dans tous les cas, les décisions seront communiquées par écrit aux associations par la présidence ou la direction du Département de la culture et du sport.

Contact

Service des sports - Subventions

Rue Hans-Wilsdorf 4
Par courrier
Case postale 1769
1211 Genève 26
Tél.+41 22 418 40 03
Fax +41 22 418 40 01
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