Ville de Genève

Elever un chien est une responsabilité qui nécessite un véritable engagement, du temps, de l'attention et de l'affection. Le détenteur ou la détentrice doit veiller à satisfaire les besoins de son animal, durant toute sa vie, conformément aux prescriptions légales et aux conseils donnés par le vétérinaire traitant ou un éducateur agréé. Il ou elle doit aussi respecter toute une série de lois afin que les chiens cohabitent intelligemment avec le monde qui les entoure en milieu urbain.

Lois et règlements

Les obligations des propriétaires de chiens sont inscrites dans plusieurs lois et règlements cantonaux. La Loi sur les chiens (LChiens) et son Règlement d’application (RChiens) visent à:

• garantir la santé et le bien-être des animaux;
• assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques;
• préserver les biens et l'environnement.

D'autres lois et règlements cantonaux s'appliquent aussi à la détention de chiens:

• Loi sur les contributions publiques (LCP) (articles 391 à 396)
• Règlement d'application de diverses dispositions de la loi générale sur les contributions publiques (articles 27A à 29A)
• Règlement d’application de la loi fédérale sur les épizooties

Ne pas respecter ces dispositions légales est une infraction. Les contrevenant-e-s sont passibles de poursuites.

Formation obligatoire

Toute personne qui veut acquérir un chien pour la première fois doit suivre avec succès:

• avant l'acquisition: un cours théorique sur la détention des chiens et la manière de les traiter;
• dans l'année suivant l'acquisition: un cours pratique d'au moins 4 heures avec le chien.

Les personnes qui sont en mesure de démontrer qu'elles étaient propriétaires d'un chien avant le 1er septembre 2008 sont dispensées du cours théorique, mais doivent suivre le cours pratique dans l'année qui suit l'acquisition de leur nouveau chien.

Les détenteurs et détentrices de chiens de grande taille (plus de 56 cm au garrot et poids supérieur à 25 kg) et de chiens appartenant à une race listée comme dangereuse doivent aussi passer un test de maîtrise et de comportement (TMC) avant que le chiot n'atteigne 18 mois.

Maîtrise de l'animal

Le détenteur ou la détentrice du chien doit disposer en permanence du matériel adéquat pour maîtriser son chien.

Il ou elle reste en tout temps responsable de son canidé et des dommages que celui-ci pourrait occasionner aux personnes, aux animaux, aux biens, à la faune et à la flore sauvages. Il ou elle doit aussi veiller à ce que son animal n'effraie pas les passant-e-s ou les animaux.

Le détenteur ou la détentrice doit prendre les précautions nécessaires pour que l'animal ne trouble pas l'ordre public par ses aboiements ou ses hurlements.

Autres infractions

D'autres infractions à des dispositions légales sur les chiens peuvent être verbalisées, par exemple:

• non-respect de la réglementation sur l'identification des chiens (pas de marque de contrôle au collier du chien ou absence de puce électronique par exemple);
• non-respect de la réglementation sur les chiens dangereux (port de la muselière par exemple);
• non-respect de l'obligation de ramasser les déjections de son chien;
• infraction aux règlementations sur les lieux où les chiens doivent être tenus en laisse et les lieux où les chiens sont interdits;
• impôt non-acquitté ou défaut d'assurance responsabilité civile;
• vaccin contre la rage pas réalisé dans les délais impartis.