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Amendes et infractions
© Ville de Genève
Mise à jour: 08.07.2010
Amendes et infractions
La police municipale sanctionne les infractions par des amendes de différents types.
Lorsqu’une personne commet une infraction, c’est-à-dire qu’elle viole un article de loi, elle s’expose à une sanction. La police municipale peut infliger trois sortes d’amendes, selon l’infraction sanctionnée.
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