Début de la navigation principale
Photos et vidéosFin de la navigation principale
Début de la navigation de chapitre
Fin de la navigation de chapitre
Début du contenu principal
Mise à jour: 16.11.2011
Cadre légal: Petite enfance, jeunesse et loisirs
Liste des lois et règlements en lien avec le thème Petite enfance, jeunesse et loisirs.
Petite enfance
- Convention collective de travail du personnel des institutions de la petite enfance [PDF]
- Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (LSAPE) [PDF]
- Règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (RSAPE) [PDF]
- Petite enfance: déontologie [PDF]
- Règlement relatif aux structures d'accueil de la petite enfance subventionnées par la Ville de Genève (LC21 551) [PDF]
- Règlement de la commission d'éthique professionnelle de la petite enfance de la Ville de Genève (LC 21 552) [PDF]
- Règlement à l'intention des parents [PDF]
- Directives du Bureau d'information de la petite enfance [PDF]
Salles communales
Imprimer
Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Démarches les plus demandées
Articles les plus consultés
Evénements à découvrir
Fin de la colonne de droite
Début des suggestions
Suggestions
La Ville est sur facebook
Fin des suggestions
Début du chemin de navigation
» - Thèmes et démarches»
- Thèmes»
- Petite enfance, jeunesse et loisirs»
- Cadre légal
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Fin du pied de page