Le coefficient de taxation qui s’applique au chiffre d'affaires varie selon le groupe professionnel dans lequel est enrôlé le contribuable.

L’ensemble des dispositions légales concernant la taxe professionnelle communale et les coefficients de taxation sont contenus dans la Loi générale sur les contributions publiques (LCP) et son règlement d’application (RDLCP). Ces documents peuvent être téléchargés ci-dessous.

La taxe est établie sur la base de trois éléments:

  • le chiffre d’affaires moyen des deux dernières années;
  • le loyer moyen des locaux et terrains occupés professionnellement;
  • l’effectif moyen des personnes travaillant dans l’entreprise.

Chiffre d'affaires

Les contribuables sont classés dans le groupe professionnel correspondant à leur activité principale. Des informations complémentaires sont disponibles concernant le groupe professionnel 150. Un taux de 0,1‰ à 6,0‰ est appliqué au chiffre d'affaires selon la nature de l’activité de l’entreprise. Les coefficients de taxation se trouvent dans le règlement d’application (RDLCP), à l'article 12 B, (consultable ci-dessous, dans les "liens externes").Les coefficients sont fixés sur la base de l'intensité de rendement moyen des activités prises en considération. 

Loyer

Le coefficient de taxation du loyer est de 5‰ pour les locaux occupés professionnellement.

Sous-location

Lorsque le contribuable sous-loue une partie d’un local professionnel, la part du loyer relative à cette partie est déduite du loyer imposable.

Valeur fiscale de l'immeuble

Il s'agit de la valeur arrêtée lors de la détermination de la fortune ou du capital imposable (Art. 50 et ss LIPP). Cette valeur recouvre la valeur du terrain et celle du bâtiment.

Contribuable au bénéfice d'un droit de superficie

Le loyer taxable correspond à la rente payée pour le droit de superficie, à laquelle s'ajoute le 5% de la valeur fiscale du bâtiment.

Effectif du personnel

Le coefficient de taxation de l'effectif du personnel correspond à Fr. 10.- par membre du personnel.

Article modifié le 26.03.2024 à 08:21