Processus budgétaire de la Ville de Genève

Etablir un budget d’un peu plus d’un milliard de francs n’est pas une mince affaire pour les autorités de la Ville de Genève. Chaque année, il s’agit de trouver un juste équilibre entre la maîtrise des charges et des dépenses essentielles à la qualité de vie de la population genevoise.

Pour le Conseil administratif de la Ville de Genève , le budget représente l'occasion de soumettre au Conseil municipal les orientations financières souhaitées pour l'année à venir, étant entendu que celles-ci sont l'expression des priorités et objectifs politiques que le Conseil administratif s'est fixés.

Plusieurs étapes sont essentielles au bon déroulement du processus budgétaire.

En mai

Les différents services de l'administration définissent des objectifs et évaluent leurs besoins à venir. Le montant du budget qu'ils ont à disposition est basé sur leur budget actuel. En fonction de leurs projets, les services peuvent demander des augmentations d'enveloppes financières afin de créer de nouveaux postes ou d'attribuer des moyens financiers supplémentaires à certaines politiques publiques. Ces demandes doivent être dûment motivées.

Durant l'été

Le Conseil administratif se réunit en séance extraordinaire et étudie toutes les fiches d'arbitrage. Il décide à cette occasion quelles demandes lui semblent justifiées et comment elles seront financées. C'est en fonction de ses décisions qu'un premier projet de budget est établi par la Direction financière de la Ville de Genève.

Fin août

Le Conseil administratif présente cette première version du budget à la Commission des finances, qui est son partenaire privilégié pour toutes les questions budgétaires.

En septembre

Le Conseil municipal se prononce sur le projet de budget et décide d'entrer en matière (ou non). S'il n'est pas d'accord avec les orientations choisies par le Conseil administratif, il peut décider de lui renvoyer ce budget pour qu'il le modifie. S'il entre en matière, les commissions spécialisées et la Commission des finances peuvent procéder à des amendements, avant que le texte soit envoyé devant le Conseil municipal.

En octobre

Un deuxième projet de budget est présenté à la Commission des finances. Il prend en compte les dernières prévisions fiscales transmises par le Canton de Genève.

En décembre

Le Conseil municipal se réunit afin de procéder au débat budgétaire. Il s'agit d'un moment politique majeur. C'est l'occasion pour le Conseil municipal de délibérer sur les orientations politiques définies par le Conseil administratif et de donner à l'administration les moyens de mettre en œuvre les orientations retenues. Ce débat peut durer plusieurs jours.

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Article modifié le 30.10.2023 à 10:23