Ville de Genève

Se marier à Genève

Cette rubrique présente toutes les informations utiles aux couples qui souhaitent célébrer un mariage civil à Genève. Elle détaille les procédures à entreprendre, les conditions et les documents requis ainsi que les différents régimes matrimoniaux possibles. Les éventuels effets juridiques du mariage, notamment sur le nom de famille, les enfants, la nationalité ou les impôts y sont décrits.

• Le mariage civil à Genève
• Déposer une requête de mariage (procédure préparatoire)
• Célébrer un mariage à Genève
• Commander un acte de mariage

Faire reconnaître son statut de couple grâce au partenariat

A Genève, les couples peuvent faire reconnaître leur vie commune et leur statut de couple grâce à deux types de partenariats: le partenariat cantonal genevois, à la valeur plutôt symbolique, et le partenariat enregistré fédéral. Cette rubrique expose en détails les deux types de partenariats et présente en quoi les conditions et les effets de ces derniers diffèrent.

Partenariat enregistré fédéral

Entré en vigueur dans toute la Suisse le 1^er janvier 2007 et réservé aux couples de même sexe, le partenariat enregistré fédéral entraîne un changement d'état civil et accorde de véritables droits aux partenaires (notamment en droit des successions), en calquant leur statut sur celui des couples mariés. Régi par une loi fédérale, il peut avoir des effets juridiques, notamment sur le nom de famille, les impôts ou la succession.

• Entreprendre une procédure préliminaire de partenariat enregistré
• Faire enregistrer et célébrer un partenariat
• Commander un certificat de partenariat
• Commander un acte de partenariat
• Faire reconnaître un partenariat ou mariage homosexuel étranger pour les citoyens genevois

Partenariat cantonal genevois

Le partenariat cantonal genevois permet aux couples homosexuels ou hétérosexuels de faire reconnaître leur vie commune et leur statut de couple. Il ne déploie que des effets symboliques ou limités de droit public cantonal et n’implique pas de changement d’état civil des partenaires. Sa validité est limitée au canton de Genève.

• Obtenir un certificat de partenariat cantonal genevois

Régime matrimoniaux

Le régime matrimonial est un ensemble de dispositions gérant et partageant les biens du couple, qu'il soit marié ou qu'il ait conclu un partenariat enregistré.

• En savoir plus sur les régimes matrimoniaux

Mariage, partenariat enregistré et nom de famille

Les personnes qui se sont mariées ou qui ont fait une déclaration de partenariat enregistré fédéral conservent leur nom. Elles ou ils peuvent toutefois porter un nom de famille commun.

• En savoir plus sur le choix du nom de famille en cas de mariage ou d’enregistrement de partenariat

Lieux de célébration à Genève

En ville de Genève, les mariages civils et la célébration d’un partenariat enregistré se déroulent au Service de l'état civil, situé dans l'ancienne mairie des Eaux-Vives. Deux salles particulières sont également proposées pour les cérémonies d'envergure.

• En savoir plus sur les lieux de célébration des mariages et des partenariats à Genève

Reconnaissance des mariages ou partenariats étrangers

Un mariage, un partenariat ou un mariage homosexuel valablement contracté à l'étranger est reconnu en Suisse s'il est conforme aux principes du droit suisse.

• Faire reconnaître un mariage contracté à l'étranger;
• Faire reconnaître un partenariat ou mariage homosexuel étranger pour les citoyens genevois.