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Se marier ou célébrer un partenariat
Une jeune mariée tient un bouquet de fleurs coloré lors de son mariage.
© Keystone
Mise à jour: 05.01.2018

Se marier ou célébrer un partenariat

Les couples hétérosexuels et homosexuels ont tous la possibilité d'affirmer leur union de manière officielle. Cette rubrique met à votre disposition les informations pratiques pour connaître les conditions et les effets du mariage civil et du partenariat enregistré, ainsi que les lieux de célébration en ville de Genève.

Se marier à Genève

Cette rubrique présente toutes les informations utiles aux couples qui souhaitent célébrer un mariage civil à Genève. Elle détaille les procédures à entreprendre, les conditions et les documents requis ainsi que les différents régimes matrimoniaux possibles. Les éventuels effets juridiques du mariage, notamment sur le nom de famille, les enfants, la nationalité ou les impôts y sont décrits.

Faire reconnaître son statut de couple grâce au partenariat

A Genève, les couples peuvent faire reconnaître leur vie commune et leur statut de couple grâce à deux types de partenariats: le partenariat cantonal genevois, à la valeur plutôt symbolique, et le partenariat enregistré fédéral. Cette rubrique expose en détails les deux types de partenariats et présente en quoi les conditions et les effets de ces derniers diffèrent.

Partenariat enregistré fédéral

Entré en vigueur dans toute la Suisse le 1er janvier 2007 et réservé aux couples de même sexe, le partenariat enregistré fédéral entraîne un changement d'état civil et accorde de véritables droits aux partenaires (notamment en droit des successions), en calquant leur statut sur celui des couples mariés. Régi par une loi fédérale, il peut avoir des effets juridiques, notamment sur le nom de famille, les impôts ou la succession.

Partenariat cantonal genevois

Le partenariat cantonal genevois permet aux couples homosexuels ou hétérosexuels de faire reconnaître leur vie commune et leur statut de couple. Il ne déploie que des effets symboliques ou limités de droit public cantonal et n’implique pas de changement d’état civil des partenaires. Sa validité est limitée au canton de Genève.

Régime matrimoniaux

Le régime matrimonial est un ensemble de dispositions gérant et partageant les biens du couple, qu'il soit marié ou qu'il ait conclu un partenariat enregistré.

Mariage, partenariat enregistré et nom de famille

Les personnes qui se sont mariées ou qui ont fait une déclaration de partenariat enregistré fédéral conservent leur nom. Elles ou ils peuvent toutefois porter un nom de famille commun.

Lieux de célébration à Genève

En ville de Genève, les mariages civils et la célébration d’un partenariat enregistré se déroulent au Service de l'état civil, situé dans l'ancienne mairie des Eaux-Vives. Deux salles particulières sont également proposées pour les cérémonies d'envergure.

Reconnaissance des mariages ou partenariats étrangers

Un mariage, un partenariat ou un mariage homosexuel valablement contracté à l'étranger est reconnu en Suisse s'il est conforme aux principes du droit suisse.

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Une journée avec une officière de l'état civil
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