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Documents d’état civil et d’identité
Une main tient une carte d'identité suisse et deux passeports suisses.
© D. Baumann/Ville de Genève
Mise à jour: 15.01.2018

Documents d’état civil et d’identité

Retrouvez toutes les informations utiles pour obtenir une carte d’identité, un passeport ou différents documents d’état civil.

Documents d’identité

Retrouvez toutes les informations utiles pour obtenir un passeport et/ou une carte d’identité suisses. Des renseignements sur les documents d’identité des enfants et des ressortissant-e-s étrangers et étrangères sont également disponibles.

Documents délivrés par le service de l’état civil

Certificat individuel d’état civil

Pour les ressortissant-e-s suisse, ce document sert à prouver les données personnelles telles qu’elles sont inscrites dans les registres, comme le nom, l’état civil et le droit de cité. Il est délivré par l’office de l’état civil du lieu d’origine.

Certificat de famille

Le certificat de famille remplace le livret de famille depuis 2004. Il sert à prouver les liens familiaux des membres d’une famille ainsi que l’état civil des parents à l’égard de certaines autorités. Il est remis aux époux lorsqu’ils se marient. Ce document, dans lequel tous les membres de la famille sont inscrits, peut être remplacé suite à l’existence d’un nouvel événement civil.

Certificat de partenariat

Le certificat de partenariat indique le lieu et la date de l’enregistrement du partenariat, ainsi que les données personnelles actuelles des partenaires.

Certificat de partenariat cantonal genevois

Ce certificat atteste le caractère officiel du partenariat cantonal genevois, et le droit pour les partenaires d’être traité-e-s de manière identique à des personnes mariées dans leurs relations à l’administration publique, sauf en matière de taxation fiscale et d’attribution de prestations sociales, à moins qu’une disposition de droit public n’en dispose autrement.

Acte de mariage ou de partenariat

Ces documents doivent être commandés auprès de l’arrondissement de l’état civil où le mariage a été célébré ou auprès de l’état civil où a eu lieu l’enregistrement de partenariat.

Acte de naissance

L’acte de naissance indique le lieu, la date et l’heure de naissance de l’enfant ainsi que son ou ses prénom(s) et nom(s). Il contient également des informations relatives aux parents: leur nom, prénoms, lieux d’origine et domicile. Ce document peut être demandé à l’Office de l’état civil qui a enregistré la naissance.

Confirmation  de reconnaissance d’un enfant

La confirmation de reconnaissance peut être commandée auprès de l’office de l’état civil du lieu d’enregistrement de la reconnaissance.

Acte de décès

L’acte de décès donne des indications sur la personne décédée et précise et quand le décès a eu lieu. Il n’en indique pas les causes. Si l’événement est survenu en ville de Genève, il est possible de commander ce document auprès de l'état civil de la Ville de Genève:

Acte d’origine et droit de cité

Etabli sur la base du registre des personnes, l’acte d’origine précise l’appartenance à une commune, ou droit de cité, auquel sont rattachés les droits et les devoirs politiques de tout-e citoyen-ne suisse. Il perd sa validité dès qu'un changement intervient dans le statut du ou de la titulaire. Il est demandé par certains cantons en vue d'un changement de domicile.

L'administration communale conserve l'acte d'origine des Confédéré-e-s aussi longtemps que la personne est établie dans le canton.

Déclaration de domicile et attestation de résidence

Les personnes d’origine genevoise ou de nationalité suisse, domiciliées sur le territoire de la Ville de Genève, qui ont besoin d’une attestation de résidence ou d’une déclaration de domicile peuvent en faire la demande au service de l'Etat civil de la Ville de Genève.

Les personnes étrangères ou les familles dont tous les membres, parents et enfants, ne sont pas Suisses, doivent s’adresser à l’Office cantonal de la population et des migrations.

Certificat de vie

Le service de l'état civil de la Ville de Genève délivre des certificats de vie aux citoyen-ne-s suisses et étrangers ou étrangères domicilié-e-s ou non sur le territoire de la ville de Genève. Il s’agit d’une procédure qui consiste à attester qu’une personne qui se présente au guichet munie de ses papiers d’identité est en vie.

Preuve de l’inexistence d’un mariage ou d’un partenariat

Ce document indique les données actuelles au moment de son établissement. 

Preuve relative aux parents

Ce document indique les données du titulaire ainsi que celles de ses parents biologiques ou adoptifs actuelles lors de son établissement.

Preuve du nom

Ce document reproduit le nom porté actuellement et les éventuels noms portés précédemment.

Preuve du droit de cité pour les citoyen-ne-s suisses

Ce document atteste de l’acquisition de la nationalité suisse. Il comporte les droits de cité actuels avec le mode d’acquisition et les droits de cité précédents avec le motif d’acquisition.

Preuve d’un mariage

Ce document prouve l’existence d’un mariage ou d’un mariage dissous. 

Confirmation de l’état civil enregistrée d’une personne de nationalité étrangère et d’une personne apatride

Ce document indique les données actuelles du titulaire, du conjoint, du ou de la la partenaire au moment de son établissement.

Que faire en cas de perte de documents d’état civil?                             

En cas de perte de documents d’état civil, il vous est possible de faire une nouvelle demande auprès du service compétent, en suivant la même procédure que pour un premier acte ou certificat.

La disparition de votre document d’identité, notamment suite à un vol, une perte ou à une destruction, doit être immédiatement signalée à la police cantonale de Genève.

Légalisation et transcription de documents

La légalisation et la transcription sont des tâches exécutées au niveau des autorités cantonales. Pour savoir comment procéder et qui contacter, consultez la page de démarche suivante:

Contact

Service de l'état civil

Rue de la Mairie 37
1207 Genève
Tél.+41224186650
Fax+41224186651
etat-civil(at)ville-ge.ch
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