Ville de Genève

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Mise à jour: 23.08.2017
 

Publicité permanente sur tente

Installer un procédé de réclame imprimé permanent sur une tente nécessite une autorisation et le paiement d’une redevance annuelle.
Une boutique a fait imprimer son logo publicitaire sur sa tente.
© Ville de Genève

Le procédé de réclame sur une tente doit être imprimé sur la tente elle-même ou sur ses accessoires.

Demande d’autorisation

Toute impression de procédé de réclame perceptible depuis le domaine public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable pour utilisation accrue du domaine public.

Tarifs

L’installation d’un procédé de réclame à caractère permanent implique le paiement d’une redevance annuelle. Pour la première année, cette redevance est facturée au trimestre. Elle est ensuite perçue par année. Elle est due en entier même en cas de renonciation en cours d’année.

Le montant de la redevance pour un procédé sur tente varie entre Fr. 15.– et Fr. 60.– au m2 (Fr. 100.– au m2 pour compte de tiers) en fonction de la superficie du procédé, du type de procédé et de contenu. Une distinction est faite entre les procédés de réclame pour compte:

  • propre: qui font de la réclame pour le lieu où ils sont apposés;
  • de tiers: qui n’ont pas de lien avec l’endroit où ils se trouvent.

Les principes de calcul et les prix sont définis dans le Règlement fixant le tarif des procédés de réclame (RTPR).

Un émolument administratif est également perçu. Il varie selon la complexité du dossier et sa durée d’examen. Il se situe en moyenne entre Fr. 60.– et Fr. 100.– pour les petits dossiers.

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