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Mise à jour: 28.08.2017
 

Panneau "à vendre" ou "à louer"

L’installation d’un panneau "à vendre" ou "à louer" nécessite une autorisation. Son contenu et ses dimensions sont réglementés.
Un panneau publicitaire pour une location de locaux.
© Ville de Genève

Un panneau «à vendre» ou «à louer» est une pancarte placée à côté d’un immeuble pour le proposer à la vente ou à la location.

Dispositions légales

Le panneau «à vendre» ou «à louer» ne peut contenir que:

  • l’indication de l’objet à vendre ou à louer;
  • son prix;
  • toutes les coordonnées utiles.

Sa surface ne peut pas dépasser 2 m2.

Demande d’autorisation

Toute installation de panneau «à vendre» ou «à louer» perceptible depuis le domaine public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable pour utilisation accrue du domaine public.

Tarifs

Une taxe fixe est perçue au moment de la délivrance de l’autorisation, en une fois. Elle s’élève à Fr. 30.– par m2 pour 6 mois. En cas de renouvellement de l’autorisation, la taxe est à nouveau due pour 6 mois. Les principes de calcul et les prix sont définis dans le Règlement fixant le tarif des procédés de réclame (RTPR).

Un émolument administratif est également perçu. Il varie selon la complexité du dossier et sa durée d’examen. Il se situe en moyenne entre Fr. 60.– et Fr. 100.– pour les petits dossiers.

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