Ville de Genève

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Mise à jour: 23.08.2017
 

Procédé publicitaire sur panneau peint

L’installation de panneaux peints est possible à certains endroits et sous autorisation. Ces panneaux servent à promouvoir des activités culturelles.
Un grand panneau peint disposé en hauteur.
© Ville de Genève

Le panneau peint est une toile tendue sur des panneaux en forme de trapèze inversé.

Dispositions légales

Le panneau peint n'est admis que pour la promotion d'activités culturelles propres à l’endroit. Deux fois par année, une exception est faite à cette règle: durant le Salon international de la haute horlogerie (SIHH) et durant les Fêtes de Genève. Pendant ces périodes de tolérance, redéfinies chaque année par le service compétent, les panneaux peuvent être utilisés à d’autres fins.

Les dimensions des panneaux peints sont fixes, à 0,1 m près. La petite base mesure 1,2 m, la grande base 1,7 m et la hauteur 2,5 m. Ils sont fixés sur un mât, seuls ou par paire, au minimum à 2,7 m au-dessus du sol.

Les emplacements qui peuvent accueillir ces panneaux sont inventoriés.

Demande d’autorisation

Toute installation de panneau peint perceptible depuis le domaine public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable pour utilisation accrue du domaine public.

Tarifs

Une taxe fixe est perçue au moment de la délivrance de l’autorisation, en une fois. Elle s’élève à Fr. 20.– par semaine. Les principes de calcul et les prix sont définis dans le Règlement fixant le tarif des procédés de réclame (RTPR).

Un émolument administratif est également perçu. Il varie selon la complexité du dossier et sa durée d’examen. Il se situe en moyenne entre Fr. 60.– et Fr. 100.– pour les petits dossiers.

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