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Mise à jour: 23.08.2017
 

Homme-sandwich

La circulation d’un homme-sandwich est un procédé publicitaire soumis à autorisation. Certaines règles doivent être respectées.

Un homme-sandwich désigne un procédé publicitaire sous forme de pancarte portée par une personne.

Dispositions légales

La surface du procédé de réclame ne peut excéder 1 m2 par face.

Le déguisement de la personne portant le support publicitaire est interdit (masque, costume, travestissement en personnage fantaisie, …)

Lieux autorisés

Le cheminement des hommes-sandwiches n’est possible qu’exclusivement dans les zones piétonnes indiquées sur le plan:

  • zone piétonne du Mont-Blanc;
  • zone piétonne des Rues basses.

Le passage d’un homme-sandwich d’une zone piétonne à une autre n’est pas autorisé avec son équipement publicitaire.

Demande d’autorisation

Toute circulation d’homme-sandwich doit faire l’objet d’une demande préalable pour utilisation accrue du domaine public d’autorisation.

Tarifs

Une taxe fixe est perçue au moment de la délivrance de l’autorisation, en une fois. Le montant de la taxe pour homme-sandwich s’élève à Fr. 10.–par jour. Les principes de calcul et les prix sont définis dans le Règlement fixant le tarif des procédés de réclame (RTPR).

Un émolument administratif est également perçu. Il varie entre Fr. 10.– et Fr. 500.– selon la complexité du dossier et sa durée d’examen. Il se situe en moyenne entre Fr. 60.– et Fr. 100.– pour les petits dossiers.

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