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Mise à jour: 21.06.2017
 

Procédés publicitaires et enseignes

L’installation d’un procédé de réclame nécessite une autorisation préalable. Qu’il s’agisse de procédés publicitaires temporaires ou permanents, la mise en place de réclames fait l’objet d’une réglementation stricte, concernant notamment les dimensions.

Demande d’autorisation

Pour installer un procédé de réclame sur le domaine public, il vous faudra vous acquitter d’une redevance ou d’une taxe, respecter des règles strictes détaillées ici pour chaque type de procédé publicitaire, et faire une demande d’autorisation préalable.

La permission octroyée par la Ville est personnelle: il vous faudra faire une nouvelle demande en cas de changement de titulaire du bail à loyer ou en cas de modification du procédé de réclame.

Pour les installations provisoires, l’autorisation mentionne la durée pendant laquelle le procédé peut être installé. Si vous souhaitez prolonger sa mise en place, il vous faut déposer une nouvelle demande.

Procédés de réclame fixe ou à caractère permanent

Conformément à la réglementation en vigueur, toute pose ou modification de procédés publicitaires et d’enseignes fixes doit faire l’objet d’une demande d’autorisation et le paiement d’une redevance annuelle. Un procédé de réclame a un caractère permanent si sa durée n’est pas limitée dans le temps. Cette dénomination concerne:

Procédé de réclame imprimé sur tente

Cette publicité permanente est imprimée sur la tente d’un établissement ou ses accessoires.

Procédé de réclame perpendiculaire

Un procédé de réclame est perpendiculaire lorsqu’il présente plus d’une face visible. Ce type d’enseigne est fixé à la façade d’un bâtiment ou à un mur et visible depuis le domaine public.

Installation permanente de publicité sur textile

Les drapeaux, fanions et oriflammes sont des procédés de réclame sur textile ou toute autre matière souple. Ils peuvent être perpendiculaires à la façade d’un bâtiment (plusieurs faces visibles), appliqués à la façade (une seule face visible), ou être apposés sur un support propre, comme un mât en fer.

Enseigne appliquée contre une façade

L’installation de ce procédé de réclame appliqué contre la façade d’un bâtiment est encadrée par certaines règles.

Enseigne installée en toiture

Un procédé de réclame en toiture désigne l’installation de lettres ajourées ou d’autres dessins ou objets figurés sur le toit d’un bâtiment. Son installation est encadrée par certaines règles.

Procédé publicitaire sur support propre

Ce procédé de réclame est installé sur un support qui est spécifiquement fait pour cela, comme un mât en fer. Son installation est encadrée par certaines règles.

Procédé publicitaire sur, sous ou contre une marquise ou un balcon

Ce procédé de réclame, apposé à une marquise ou un balcon nécessite une autorisation, le respect de certaines règles et le paiement d’une redevance.

Procédés de réclame temporaire

Conformément à la réglementation en vigueur, toute installation temporaire de procédés publicitaires doit faire l’objet d’une demande d’autorisation et le paiement d’une taxe fixe ainsi que d’un émolument. Un procédé de réclame a un caractère provisoire si sa durée est limitée dans le temps. Cette dénomination concerne :

Panneau mobile

Un panneau mobile est un trépied comportant 2 faces visibles. Placé devant un commerce ou une entreprise de manière non fixe, il n’est admis qu’à titre d’enseigne et ne doit pas dépasser une certaine taille.

Homme-sandwich

Un homme-sandwich désigne un procédé publicitaire sous forme de pancarte portée par une personne. La circulation d’un homme-sandwich, soumise à autorisation, n’est permise que dans certains lieux et la dimension de la pancarte portée est limitée.

Installation provisoire de publicité sur textile

Les drapeaux, fanions et oriflammes sont des procédés de réclame sur textile ou toute autre matière souple. Ils peuvent être perpendiculaires à la façade d’un bâtiment (plusieurs faces visibles), appliqués à la façade (une seule face visible), ou être apposés sur un support propre, comme un mât en fer.

Panneau de chantier

Installé lors de travaux pour donner des informations sur le chantier en cours, le panneau de chantiers est considéré comme un procédé de réclame temporaire. La dimension et le contenu des panneaux de chantier sont réglementés.

Filet et bâche de protection

Lors de chantiers, les procédés de réclame imprimés sur le filet ou la bâche de protection sont admis à condition qu’ils respectent certaines règles quant au contenu et aux dimensions.

Panneau «à vendre» ou «à louer»

Un panneau «à vendre» ou «à louer» est une pancarte placée à côté d’un immeuble pour le proposer à la vente ou à la location. Son contenu et ses dimensions sont réglementés.

Banderole

La pose d’une banderole pour annoncer une manifestation n’est possible que sous autorisation et sur les emplacements prévus à cet effet. Les dimensions et le nombre de banderoles sont limités. Une banderole placée sur des barrières ou haies privées doit aussi obtenir l’autorisation préalable du ou de la propriétaire.

Procédé publicitaire sur panneau peint

Le panneau peint est une toile tendue sur des panneaux en forme de trapèze inversé qui sert à promouvoir des activités culturelles. Les dimensions de tels panneaux et leurs emplacements sont réglementés.

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