Exposer des marchandises sur le trottoir devant son commerce nécessite une permission et le paiement d’une taxe.
Démarche associée
Une exposition de marchandises est un espace de trottoir utilisé par un commerce pour exposer sa marchandise en vue de la vendre: étal de fruits, de légumes, de fleurs, présentoir à journaux, tourniquets pour cartes postales, etc.
Le prix de l'objet désiré se paie à l'intérieur du commerce et non sur le trottoir.
L’exposition de marchandises doit être plaquée contre la façade du commerce auquel elle est liée. Elle doit être enlevée complètement chaque soir à la fermeture du commerce.
Demande de permission
Toute exposition de marchandises doit faire l’objet d’une demande de permission préalable pour utilisation du domaine public.
Tarifs
La délivrance de la permission est soumise au paiement d'une taxe dont le montant est fixé à l’article 10 du Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public. Le montant varie en fonction de l'emplacement dans la ville de Genève (hypercentre, centre et périphérie) et de la superficie de l’exposition de marchandises.
Un émolument administratif est également perçu. Il est calculé en fonction de la complexité du dossier, en moyenne entre Fr. 60.– et Fr. 100.– pour les petits dossiers.
Contact
Service de l'espace public
29 Boulevard Helvétique
1207
Genève
Suisse
Tél. +41 22 418 61 00
Fax. +41 22 418 61 01
Article modifié le 18.07.2023 à 14:12