Ville de Genève

SITE OFFICIEL

 
Etals de marchandises
Magasin proposant des articles sur le trottoir devant sa vitrine.
© Ville de Genève
Mise à jour: 20.03.2017

Etals de marchandises

Il est possible d’installer une exposition de marchandises ou une installation servant d’auxiliaire de vente ou de décoration sur l’espace public, à condition d’en obtenir la permission. Cette dernière doit être renouvelée chaque année.

Installer un étal de marchandises nécessite une permission, le respect des dispositions légales et le paiement d’une taxe. Ce type d’installations saisonnières doit être forcément lié à un commerce.

  • Exposition de marchandises: Une exposition de marchandises est un espace de trottoir utilisé par un commerce pour exposer sa marchandise en vue de la vendre: étal de fruits, de légumes, de fleurs, présentoir à journaux, tourniquets pour cartes postales, etc.
  • Attributs de commerce: cette installation de dimension réduite, placée sur le trottoir devant un commerce, ne contient aucune marchandise à vendre. Il peut s’agit d’écritoires pour le loto, de petites poubelles, de statues-enseignes ou encore de tonneaux décoratifs, qui servent d'auxiliaire de vente ou d'élément de décoration.

Permission d’utiliser le domaine public

L’installation d’étals de marchandises doit faire l’objet d’une permission d’utilisation du domaine public. Ce sont des installations saisonnières, ce qui signifie que la permission est limitée dans le temps (maximum 12 mois). Une nouvelle demande doit être déposée chaque année.

Pour accorder une permission, la Ville de Genève se détermine en fonction de la configuration des lieux: largeur du trottoir, dimension du commerce, proximité d’un axe routier, configuration de la chaussée, etc.

Contact

Service de la sécurité et de l'espace publics

Boulevard Helvétique 29
1207 Genève
Tél.+41224186100
Fax+41224186101
guichet.seep(at)ville-ge.ch
Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+
Suggestions
La Ville est sur facebook

Découvrir d'autres pages du même chapitre :