Ville de Genève

Depuis le 1er mars 2010, il est possible d’installer une terrasse à l’année. Ces terrasses sont soumises aux mêmes conditions que les terrasses d’été, sous réserve de l’espace disponible. La seule différence est que l’utilisation de la chaussée ou de places de parking par une terrasse annuelle n’est pas possible.

Demande de permission

Les personnes souhaitant installer une terrasse annuelle devant leur établissement doivent déposer une demande de permission préalable pour utilisation accrue du domaine public.

Tarifs

La délivrance de la permission est soumise au paiement d’une taxe dont le montant est fixé dans le règlement fixant le tarif des empiètements sur ou sous le domaine public. Cette taxe s’élève à Fr. 78.– le m2 par année, soit Fr. 6.50 le m2 par mois. Le prix est donc équivalent à celui des terrasses d’été.

Un émolument administratif est également perçu. Il est calculé en fonction de la complexité du dossier, en moyenne entre Fr. 60.– et Fr. 100.– pour les petits dossiers.

Définition de la terrasse

Une terrasse est une installation accessoire à un établissement public, en principe attenante à sa façade. Elle est destinée à la vente de boissons et/ou de mets préparés dans l’établissement principal. Aucune préparation ne peut être effectuée sur la terrasse elle-même (pas de bar, grill, etc.).

Emplacement des terrasses

Les terrasses peuvent être installées sur les trottoirs et les places à condition qu’elles ne gênent pas la circulation et la sécurité des piéton-ne-s. Le Service de la sécurité et de l’espace publics délimite l’emprise au sol de la terrasse, qui ne peut être dépassée par aucun élément de la terrasse (mobilier,…).

Lignes directrices

La Ville de Genève œuvre pour améliorer le confort des usagers et usagères et l’esthétique des terrasses. Elle édicte des lignes directrices qui doivent être respectées pour obtenir une permission d’installation de terrasses. Ces lignes directrices concernent notamment:

• l’interdiction de la publicité pour des marques sur les éléments constituant la terrasse à l’intérieur d’un certain périmètre de la ville;
• l’installation obligatoire de barrières autour des podiums proches des voies de circulation;
• l’interdiction de poser un revêtement, à part dans le cas d’un podium;
• le mobilier permis et l’obligation de l’annoncer avant la délivrance de la permission.