Ville de Genève

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Mise à jour: 24.02.2016
 

Terrasses à l'année

La terrasse à l'année, qu'elle soit située sur le domaine public ou privé, est une terrasse ouverte installée durant toute l’année, hiver comme été.
L'été est l'occasion de se restaurer sur les nombreuses terrasses ouvertes en ville.
© C. Cutti / Ville de Genève

Depuis le 1er mars 2010, il est possible d’installer une terrasse à l’année. Ces terrasses sont soumises aux mêmes conditions que les terrasses d’été, sous réserve de l’espace disponible. La seule différence est que l’utilisation de la chaussée ou de places de parking par une terrasse à l'année n’est pas possible.

Depuis le 1er janvier 2016, les terrasses sur domaine privé sont également soumises à autorisation.

Demande de permission

Les personnes souhaitant installer une terrasse devant leur établissement doivent déposer une demande de permission préalable.

Tarifs

Pour les terrasses se trouvant sur le domaine public, la délivrance de la permission est soumise au paiement d’une taxe fixe dont le montant est fixé selon l'article 5 du règlement d'application relatif à la taxation des empiètements sur ou sous le domaine public municipal (LC 21 318) - à télécharger ci-dessous.

Le montant varie en fonction de l'emplacement dans la ville de Genève (hypercentre, centre et périphérie) et de la superficie de la terrasse.

Tant pour les terrasses se trouvant sur domaine public que sur domaine privé, un émolument administratif est également perçu. Il est calculé en fonction de la complexité du dossier, en moyenne entre Fr. 60.– et Fr. 100.– pour les petits dossiers.

Définition de la terrasse

Une terrasse est une installation accessoire à un établissement public, en principe attenante à sa façade. Elle est destinée à la vente de boissons et/ou de mets préparés dans l’établissement principal. Aucune préparation ne peut être effectuée sur la terrasse elle-même (pas de bar, grill, etc.).

Emplacement des terrasses

Les terrasses peuvent être installées sur les trottoirs et les places à condition qu’elles ne gênent pas la circulation et la sécurité des piéton-ne-s. Le Service de la sécurité et de l’espace publics délimite l’emprise au sol de la terrasse, qui ne peut être dépassée par aucun élément de la terrasse (mobilier,…).

Lignes directrices

La Ville de Genève œuvre pour améliorer le confort des usagers et usagères et l’esthétique des terrasses. Elle édicte des lignes directrices qui doivent être respectées pour obtenir une permission d’installation de terrasses. Ces lignes directrices concernent notamment:

  • l’interdiction de la publicité pour des marques sur les éléments constituant la terrasse à l’intérieur d’un certain périmètre de la ville;
  • l’installation obligatoire de barrières autour des podiums proches des voies de circulation;
  • l’interdiction de poser un revêtement, à part dans le cas d’un podium;
  • le mobilier permis et l’obligation de l’annoncer avant la délivrance de la permission.
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