Ville de Genève

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Mise à jour: 11.02.2014
 

Stores

L’installation d’une tente devant la vitrine d’un commerce est soumise à une permission.
Démarche administrative associée
Un store orange est déroulé sous la marquise d'un magasin.

Un store est un élément en matière souple se levant et se baissant verticalement devant une fenêtre ou sous une marquise d’un commerce.

Dispositions légales

Les stores doivent être placés au minimum à:

  • 2,7 m si sous marquise;
  • 0,5 m en retrait du bord du trottoir.

En cas de diminution de la largeur du trottoir, les stores existants doivent être adaptés aux frais du ou de la propriétaire.

Placer un procédé de réclame sur le store (par exemple le nom du commerce) requiert une autorisation séparée.

Permission d’utilisation du domaine public

Toute installation de store doit faire l’objet d’une demande de permission préalable pour utilisation du domaine public.

Tarifs

Une redevance annuelle est perçue. Son montant est fixé à l’article 17 alinéa 2 du Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public. Le montant varie en fonction de l’emplacement dans la ville de Genève (hypercentre, centre et périphérie) et de la taille du store.

Un émolument administratif est également perçu lors de la délivrance de la permission. Il est calculé en fonction de la complexité du dossier, en moyenne entre Fr. 60.– et Fr. 100.– pour les petits dossiers.

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