Ville de Genève

Une marquise est un auvent en dur, généralement vitré. Il est fixé directement sur le bâtiment et se prolonge sur le trottoir. C’est un élément de construction fixe qui est inscrit au cadastre.

Dispositions légales

Les marquises doivent être placées au minimum à:

• 2,7 m au-dessus du sol;
• 0,5 m en retrait du bord du trottoir.

En cas de diminution de la largeur du trottoir, les marquises existantes et les objets liés doivent être adaptés aux frais du ou de la propriétaire.

Placer un procédé de réclame sur une marquise (par exemple une enseigne) requiert une autorisation séparée.

Demande d’autorisation

Pour installer une marquise, deux autorisations préalables sont nécessaires:

• autorisation de construire délivrée par le canton;
• permission d’utilisation accrue du domaine public, délivrée par la commune.

Tarifs

La délivrance de la permission est soumise au paiement d’une taxe dont le montant est fixé à l’article 12 alinéa 1 du Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public. Le montant varie en fonction de l’emplacement dans la ville de Genève (hypercentre, centre et périphérie) et de la superficie de la marquise.

Un émolument administratif est également perçu lors de la délivrance de l’autorisation. Il est calculé en fonction de la complexité du dossier, en moyenne entre Fr. 60.– et Fr. 100.– pour les petits dossiers.