Ville de Genève

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Mise à jour: 11.02.2014
 

Lambrequins

Un lambrequin est un ornement rattaché à une marquise. Son installation est soumise à une permission.
Un lambrequin rouge surplombe la devanture d'un restaurant.
© Ville de Genève

Un lambrequin est un ornement en matière souple placé verticalement sous une marquise. Contrairement au store, il ne peut pas être baissé ou levé mais est placé de manière fixe.

Dispositions légales

Les lambrequins, comme tout élément rattaché à une marquise, doivent être placés au minimum à:

  • 2,7 m au-dessus du sol;
  • 0,5 m en retrait du bord du trottoir.

En cas de diminution de la largeur du trottoir, les lambrequins existants doivent être adaptés aux frais du ou de la propriétaire.

Placer un procédé de réclame sur un lambrequin (par exemple le nom du commerce) requiert une permission séparée.

Permission d’utilisation du domaine public

Toute installation de lambrequin doit faire l’objet d’une demande de permission préalable pour utilisation du domaine public.

Tarifs

Une redevance annuelle est perçue. Son montant est fixé à l’article 17 alinéa 1 du Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public. Le montant varie en fonction de l’emplacement dans la ville de Genève (hypercentre, centre et périphérie) et de la longueur du lambrequin.

Un émolument administratif est également perçu lors de la délivrance de la permission. Il est calculé en fonction de la complexité du dossier, en moyenne entre Fr. 60.– et Fr. 100.– pour les petits dossiers.

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