Ville de Genève

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Mise à jour: 10.02.2014
 

Banderole

La pose d’une banderole pour annoncer une manifestation n’est possible que sous autorisation et sur les emplacements prévus à cet effet.
Démarche administrative associée

Une banderole est un rectangle en matière souple sur lequel est imprimé un message ou une annonce.

Dispositions légales

La banderole placée au-dessus du domaine public ne peut être autorisée que pour annoncer une manifestation d'intérêt général. Aucune inscription ou logo publicitaire ne peut y figurer.

Emplacements pour banderoles

Les emplacements destinés à la pose de banderoles sont définis de manière exhaustive.

Dimensions

Les dimensions maximales standard pour une banderole sont 4 m de long pour 0,7 m de hauteur.

Nombre de banderoles permises

Le nombre maximal de banderoles est limité à:

  • 5 par manifestation se situant sur la ville de Genève;
  • 3 par manifestation se situant sur le canton de Genève.

Demande d’autorisation

Toute installation de banderole perceptible depuis le domaine public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable pour utilisation accrue du domaine public.

Tarifs

Une taxe fixe est perçue au moment de la délivrance de l’autorisation, en une fois. Elle s’élève à Fr. 30.– par m2. Les principes de calcul et les prix sont définis dans le Règlement fixant le tarif des procédés de réclame (RTPR).

Un émolument administratif est également perçu. Il varie selon la complexité du dossier et sa durée d’examen. Il se situe en moyenne entre Fr. 60.– et Fr. 100.– pour les petits dossiers.

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